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1 qualité d'inventeur
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2 qualité d'inventeur
сущ.Французско-русский универсальный словарь > qualité d'inventeur
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3 qualité
f1) качество, свойство; качество стороны в процессеavoir qualité pour... — обладать полномочиями, быть уполномоченным, быть вправе;
ès qualité — в качестве стороны в процессе; в качестве должностного лица;
être sans qualité pour... — не обладать полномочиями, быть не уполномоченным
2) статус, правовое положение•- qualité d'apatride
- qualité d'auteur
- justifier de sa qualité d'auteur
- reconnaître la qualité d'auteur
- qualité de breveté
- prendre qualité de breveté
- usurper la qualité de breveté
- qualité de citoyen
- qualité de commerçant
- qualité de déposant
- qualité de diplomate
- qualité de l'écriture
- qualité pour ester en justice
- qualité d'étranger
- qualité de Français
- qualité héréditaire
- qualité d'héritier
- qualité d'inventeur
- qualité d'invention
- qualité juridique
- qualité de membre
- qualité officielle
- qualité processuelle
- qualité substantielle
- qualité substantielle nouvelle
- qualité du verbalisant -
4 certificat
mсвидетельство, удостоверение; удостоверение о записи [о внесении в реестр]; аттестат; справка; сертификатcertificat d'addition (à un brevet d'invention) — дополнительный патент; дополнительное авторское свидетельство
certificat de sécurité de construction pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по конструкции
- certificat d'addition d'utilitécertificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по оборудованию и снаряжению
- certificat d'agréage
- certificat annoté
- certificat d'aptitude professionnelle
- certificat d'arrêt de travail
- certificat d'assurance
- certificat d'attribution de devises
- certificat d'auteur
- certificat d'auteur complémentaire
- certificat d'auteur dépendant
- certificat d'auteur d'invention
- certificat d'auteur principal
- certificat d'authenticité
- certificat d'avarie
- certificat de bienveillance
- certificat de capacité
- certificat de caution
- certificat de cautionnement
- certificat de classification
- certificat de compagnon
- certificat de complaisance
- certificat de concubinage
- certificat de conformité
- certificat de coutume
- certificat de décès
- certificat de dépositaire
- certificat de dépôt
- certificat de dépôt négociable
- certificat de divorce
- certificat de domicile
- certificat de douane
- certificat douanier
- certificat de droit de vote
- certificat d'enregistrement
- certificat d'exportation
- certificat de garantie
- certificat d'héritier
- certificat d'identité
- certificat d'immatriculation
- certificat d'importation
- certificat d'incapacité de travail
- certificat international de franc-bord
- certificat d'inventeur
- certificat d'investissement
- certificat de jauge
- certificat de jaugeage
- certificat de maladie
- certificat de mariage
- certificat de la marque
- certificat de maturité
- certificat médical
- certificat médico-légal
- certificat de naissance
- certificat de nationalité
- certificat de navigabilité
- certificat notarié
- certificat officiel de dépôt
- certificat d'origine
- certificat d'origine communautaire
- certificat de paternité de l'œuvre
- certificat de pavillon
- certificat de payement
- certificat de propriété
- certificat de protection
- certificat de provenance
- certificat de qualification
- certificat de qualité
- certificat sur la qualité d'auteur
- certificat de résidence
- certificat de sécurité
- certificat de signature
- certificat de tonnage
- certificat de travail
- certificat d'utilité
- certificat de vie
- certificat de visite
См. также в других словарях:
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